Bureau d'étude ingénierie géotechnique à Montpellier


La Loi ELAN

Depuis le 1er janvier 2020, la loi ELAN rend obligatoire une étude de sol avant la construction de maisons individuelles dans des zones où le sol est argileux.

L’article 68 de ma même loi rend obligatoire une étude de sol de type G1 avant la vente d’un terrain à bâtir dans le cas où celui-ci se trouve dans une zone exposée au phénomène de retrait-gonflement des argiles (aléas moyen et fort). 

Le portail gouvernemental Géorisques permet de vérifier la présence d'argile présumée sur un sol ou un terrain. : en savoir plus sur le portail du gouvernemental Géorisques.

Si vous êtes concernés par cette loi, contactez nous pour vous établir un devis.

Loi ELAN

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